Imposition de la souscription d’une AIA pour la compétition
OBLIGATIONS D’ASSURANCE
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Assurance responsabilité civile (RC)
Les compétiteurs doivent être titulaires d’une assurance RC couvrant les risques inhérents à la pratique et considérant les pratiquants comme tiers entre eux. Les titulaires d’une licence FFESSM en cours de validité sont réputés satisfaire à cette obligation.
Les autres compétiteurs autorisés ponctuellement à participer (compétition Open ou sportif invité) doivent attester de cette assurance RC ou être titulaire d’un « Open Pass » de la FFESSM.
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Assurance individuelle accident (AIA)
Conformément au V.2.3.2 du Règlement Intérieur de la FFESSM, toute pratique sportive de compétition est conditionnée à la possession d’une AIA (Assurance Individuelle Accident).
Une attestation d’assurance AIA couvrant la pratique concernée doit être portée à la connaissance des organisateurs de la compétition, soit en fournissant l’attestation délivrée par le partenaire assureur fédéral, soit en fournissant une attestation-type renseignée et signée par la compagnie d’assurance concernée.
